Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Morgan

Les présentes Conditions générales définissent les modalités du programme de fidélité MORGAN mis en œuvre par la société CAFAN (ci-après dénommée le "Vendeur") auprès de ses Clients (ci-après dénommés "l'Adhérent" ou "les Adhérents").

L'utilisation par les Clients des Avantages, tels que définis à l’article 1.2.1 du programme de fidélité MORGAN emporte acceptation pleine et entière, de leur part, des présentes Conditions générales et de toute modification que le Vendeur pourrait y apporter ultérieurement, de manière unilatérale, eu égard notamment à la nature et à l'étendue des Avantages liés à ce programme.

L'Adhérent n'aura droit à aucune indemnisation en cas de modification ou de suppression du programme de fidélité MORGAN et des Avantages y attachés.

A compter du 15 octobre 2015, la carte de fidélité MORGAN est dématérialisée et consiste en l'attribution d'un compte de fidélité (ci-après "Compte fidélité") rattaché à un numéro (ci-après "Numéro de fidélité").

Toutefois, les cartes de fidélité matérialisées par un support physique, préalablement attribuées, demeurent valables.

Afin que le programme de fidélité soit efficace dans les corners MORGAN des grands magasins, suivant les conditions mentionnées ci-après, l’Adhérent est invité à se rendre exclusivement auprès d’une caisse MORGAN. A défaut, le programme de fidélité ne pourra être mis en œuvre.

1. Conditions d'adhésion au programme de fidélité MORGAN

L'adhésion au programme de fidélité par l'attribution d'un compte fidélité associé à un numéro de fidélité est réalisée gratuitement lors du 1er achat effectué :

(i) dans les boutiques succursalistes et affiliées de France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement les produits de la marque MORGAN (ci-après dénommées les "Boutiques»), hors concessionnaires, magasins d'usine et multi stores, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable valide(s).
(ii) dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine et disposant de leur propre caisse, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable valide(s).
(iii) sur les sites internet www.morgandetoi.fr, www.morgandetoi.es et www.morgandetoi.be , ci-après dénommés les "Sites".
Le Numéro de fidélité ainsi que la carte de fidélité matérialisée, sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à quiconque, même gratuitement.

2. Avantages liés au Programme

2.1 L'adhésion au programme de fidélité permet à son Adhérent de bénéficier :

(i) d'offres exclusives mises en place par le Vendeur,
(ii) de chèques fidélité (ci-après "Chèques fidélité") dont les conditions d'émission sont précisées à l'article 3 des présentes,
ci-après collectivement dénommés "les Avantages".

2.2 L'Adhérent est informé de ces Avantages (et notamment de l'émission des Chèques fidélité) uniquement par courrier électronique ou SMS. L'information par courrier postal est limitée aux seuls envois d’invitation à certains évènements de Boutiques à une sélection d’Adhérents n'ayant pas communiqué leur numéro de portable, ni leur adresse électronique.

Aussi, afin de pouvoir continuer à être informé des offres liées au programme de Fidélité et de l'émission des Chèques fidélité consécutives à ses achats, l'Adhérent devra impérativement signaler tout changement dans ses coordonnées.

2.3 Les Avantages sont utilisables dans les Boutiques et/ou sur les Sites selon les modalités (notamment de délais, d'imputabilité) figurant sur le support de communication les accompagnant ou auquel celui-ci renvoie.

A cet égard, l'attention de l'Adhérent est attirée sur les faits suivants, concernant exclusivement les Chèques fidélité :

- lors du premier achat effectué sur l'un des Sites les Chèques fidélité peuvent ne pas être utilisables si l'Adhérent a créé son compte client web en communiquant une adresse e-mail autre que celle communiquée en Boutique,

- les Chèques fidélité sont utilisables :
(i) dans les Boutiques (c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine)de la zone monétaire dans laquelle la monnaie mentionnée sur le Chèque fidélité a cours ;
(ii) sur les Sites de la zone concernée dans les limites des possibilités d'expédition desdits Sites ;
(iii) lors de toute opération promotionnelle et cumulables avec tous autres Chèques fidélité en cours de validité, cartes cadeau ou moyens de paiement.

Les chèques fidélité sont valables pour une durée d’une année.

Les chèques fidélité sont cumulables entre eux, sous réserve de leur période de validité. Les chèques fidélité sont également cumulables avec toute offre commerciale en cours vau sein des Boutiques. Les chèques fidélité ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes cadeaux ni pour régler des services (livraisons, ourlets, retouches).

2.4 Les Avantages ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie.

2.5 L'échange d'un produit ou le retour d’un produit donnant lieu à un avoir et rattaché à un Compte fidélité réalisé selon les modalités décrites à l'article 3.1 ci-dessous, ne requiert pas la présentation du ticket de caisse correspondant.

Il est à noter que la présentation du ticket de caisse reste nécessaire pour obtenir un remboursement.

3. Modalités d'émission des Chèques fidélité

3.1 Une fois l'adhésion au programme de fidélité réalisée dans les conditions fixées à l'article 1.1 ci-dessus, chaque achat effectué (i) dans les Boutiques ( (ii) dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine disposant de leur propre caisse et (iii) sur les Sites, permet de cumuler des points (ci-après les "Cœurs"), entrainant l’émission de Chèques fidélité selon les modalités décrites à l’article 3.4, même en période de promotion ou de soldes.

Il est précisé que la partie de l'achat payée au moyen de Chèques fidélité ou au moyen d'une Carte cadeau MORGAN ne pourra permettre à l’Adhérent de cumuler des Cœurs.

A l'effet de cumuler les Cœurs lors des achats effectués en Boutique ou en corner disposant d’une caisse MORGAN, l'Adhérent doit s'identifier (nom/prénom et toutes informations nécessaires à sa parfaite identification tels, le cas échéant, que le code postal, l’adresse électronique, le numéro de téléphone..) en caisse à chaque paiement ou présenter sa carte de fidélité matérialisée, s'il en détient une.

Pour les achats effectués sur les Sites, le calcul et le cumul des Cœurs se fait automatiquement lors du paiement dans le panier.

En cas de retour de produits :
• Les Coeurs cumulés lors d‘un achat seront retirés du compte fidélité pour la valeur correspondant au(x) produit(s) retourné(s).
• Si les Coeurs cumulés avaient donné lieu à une récompense, celle-ci restera effective
• Si la déduction des Coeurs correspondant à la valeur des produits retournés devait rendre le solde du compte de fidélité du membre négatif, celui-ci serait automatiquement remis à zéro.
• Si l’Achat a été réglé en tout ou partie en Chèques fidélité, le montant des Chèques fidélité imputé à chaque produit retourné sera recrédité sur le compte du membre à J+1
(ex : Une cliente achète deux articles en Boutique ou sur le web : 1 article à 80€ et 1 article à 20€ et paie 90€ en carte bancaire et 10€ en chèque fidélité. La cliente retourne ensuite l’article a 20€.
La cliente bénéficiera d’un remboursement de 18€ sur sa carte bancaire et de 2€ en Chèque fidélité, utilisable dès le lendemain, disponible sur son compte fidélité et réutilisable pendant 2 mois.

3.2 L'Adhérent peut connaître le solde de ses Cœurs sur demande, dans les Boutiques ou en consultant son compte sur les Sites dont il est client dans la rubrique "Compte Fidélite". En Boutique, le crédit des Coeurs liés à aux achats est immédiat. Toutefois, il existe des délais d’attribution des Cœurs suite à un achat sur les Sites . Un délai maximal de 4 jours est ainsi nécessaire entre les achats, et (i) l'attribution des Cœurs sur le compte fidélité et/ou (ii) l’émission du Chèque fidélité.

Un Euro d'achat de produits Morgan équivaut à cent (100) Cœurs.

Un Franc suisse d'achat de produits Morgan équivaut à cent (100) Cœurs.

Par ailleurs, l'Adhérent peut bénéficier de Cœurs supplémentaires :
(i) lorsqu'il réalise, en une seule fois, un achat composé d'un ou plusieurs articles MORGAN pour un montant supérieur ou égal, selon le pays, à 200 euros ou 200 CHF dans les conditions fixées à l'article 3.1. Il se voit alors attribuer 5.000 Cœurs supplémentaires ;

3.3 Dès que le seuil de dix mille (10 000) Cœurs est atteint un Chèque fidélité est émis. L'Adhérent reçoit alors cette information par SMS ou courrier électronique. Ce chèque fidélité aura une valeurde :
Cinq (5) euros pour les achats réalisés en zone euro
Cinq (5) CHF pour les achats réalisés en zone CHF
Dès franchissement du seuil de dix mille (10.000) Cœurs et dans l'hypothèse où l'Adhérent bénéficierait d'au moins deux mille (2.000) Cœurs supplémentaires, le Chèque fidélité qui lui serait adressé, serait majoré de un (1) euro par tranche de deux mille (2.000) Cœurs au-dessus des dix mille (10.000) Cœurs initiaux.

Les Cœurs sont valables sur une période de 12 mois glissants courant à compter de la date de l'achat des produits qui a permis de les générer. Chaque achat effectué a, toutefois, pour effet de réinitialiser, pour l'ensemble des Cœurs présents sur le compte de l'Adhérent, la période de 12 mois mentionnée ci-dessus.

4. Perte, vol et utilisation frauduleuse

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité matérialisée, comme en cas de piratage du Numéro de fidélité, l'Adhérent devra informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Cette information se fera :
• soit par internet, auprès du Service client à l'adresse serviceclients@web.morgandetoi.be OU en utilisant pour déclarer l'incident le formulaire de contact situé sur le site dans la rubrique « Besoin d’aide » ,
• soit en se rendant dans l'une des Boutiques afin de déclarer l'incident.

Un nouveau Compte fidélité et un nouveau Numéro fidélité seront attribué à l'Adhérent et ses Cœurs seront automatiquement reportés sur le nouveau Compte fidélité.

Le Vendeur est déchargé de toute responsabilité liée à l'un quelconque de ces incidents, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à l'adhésion au programme de fidélité MORGAN par une personne tierce.

5. Responsabilité

En cas de contestation du montant des Cœurs cumulés, seules les informations contenues dans la base de données du Vendeur feront foi.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de Fidélité, qui ne résulteraient pas de son fait.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse par l'Adhérent des Avantages offerts par le programme de fidélité ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts du Vendeur pourront entraîner, après avis adressé à l'Adhérent, l’exclusion de l’Internaute du programme de fidélité MORGAN, la suppression de la carte de fidélité ou du Numéro de fidélité concerné(s) et l'annulation éventuelle des Cœurs et/ou des Avantages obtenus en cours.

Il en sera de même en cas de falsification des informations transmises par l'Adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d'un Adhérent.