Charte de confidentialité des données à caractère personnel

Les Marques effectuent chacune des traitements qui leur sont propres dans le but de fournir à leurs Client/Prospects l’ensemble des services proposés tels que l’accès à leur site web respectif, la vente de leurs produits ou encore la souscription à des programmes de fidélité.

Chacune des Marques est, par conséquent, responsable de ses propres traitements de Données. A titre d’exemple, lorsqu’un Client/Prospect achète un produit dans un point de vente Bonobo, seule cette marque sera en charge du traitement des Données nécessaires à la vente du produit.

MISE A JOUR LE 12/02/2024

1. Client : désigne toute personne ayant procédé à une commande ou un achat en ligne.
2. Compte Client : désigne le compte personnel créé par un futur Client en vue de procéder à une commande ou un achat en ligne, ou un compte personnel créé par un Client lors d’une commande en ligne.
3. Données à caractère personnel ou Données personnelles ou Données : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion….
4. Prospect : désigne toute personne physique n’ayant pas effectué d’achat de produits ou services de la Marque.
5. Responsable du traitement : désigne la Société qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
6. Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

La société CAFAN apporte une grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles (ci-après les « Données ») et veille au respect de la règlementation applicable.

A ce titre, la présente charte matérialise les engagements de la société CAFAN, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 16.762.700 euros, dont le siège social est situé 10 impasse du Grand Jardin - ZAC de la Moinerie à SAINT-MALO (35400) en FRANCE, ayant pour numéro unique d’identification 493 983 431- Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO (ci-après dénommée la « Société » ou « CAFAN ») en matière d’utilisation et de protection des Données (ci-après dénommé la « Charte »).

Le Client/Prospect est donc invité à consulter la présente Charte qui vise à présenter la manière dont la Société traite les Données dans le cadre de la fourniture des services proposés par la marque Morgan (ci-après la « Marque ») et la façon dont les Client/Prospects peuvent exercer leurs droits.

La présente Charte s’applique à toute collecte et à tout traitement de Données concernant les Client/Prospects de la Marque. Le Responsable de traitement qui collecte les Données :

- via le site web www.morgandetoi.be, l’une des applications mobiles de la Marque,

- via l’achat et la visite des magasins de la Marque situés en Belgique est :

MDT BELGIQUE, société anonyme de droit belge, au capital social de 5.780.000 euros, dont le siège social est situé Waterloo Office Park, 3ème étage, Bâtiment M 161 Box 57 Drève Richelle, à WATERLOO (1410) en BELGIQUE, ayant pour numéro unique d’identification 0866.704.403 – Registre des Personnes Morales de WATERLOO.

Afin de fournir à leurs Client/Prospects l’ensemble des services proposés, la Société est amenée à collecter les Données suivantes :

- coordonnées (ex : n° de téléphone, email, adresse postale, …),

- identifications (ex : nom, prénom, le n° de membre du programme de fidélité, …),

- données de géolocalisation,

- données d’utilisation des sites web et des applications mobiles (ex : adresse IP, terminaux, données de navigation, logs, token, clic, avis Clients/Prospects…),

- images de vidéo protection.

La Marque respecte le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les données strictement nécessaire aux traitements.

Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Les processus de paiement sont sécurisés.

Par ailleurs, la Société s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Les Données des Clients/Prospects sont généralement collectées directement auprès de ces derniers de la manière suivante :

- via leurs achats et/ou actions effectués sur les sites web et applications mobiles respectifs de la Marque (ex : création d’un « compte Client/Prospect », abonnement à une newsletter, commande d’un produit, acceptation des CGV…),

- via les actions effectuées dans les magasins de la Marque,

- via les formulaires papiers de commandes envoyés à la Marque ;

- via les communications effectuées avec le service consommation de la Marque,

- via la souscription au programme de fidélité international de la Marque, applicable à date en Belgique, France, Luxembourg, Espagne, Andorre, Portugal et prochainement en Suisse. Un accord de responsabilité conjointe est conclu entre les sociétés membres, dont les grandes lignes sont disponibles ici . Pour plus de détails sur le programme de fidélité, vous pouvez consulter les conditions générales du programme de fidélité de la Marque,

- via de la vidéo-protection dans les magasins de la Marque. Plus rarement, la Marque peut également collecter les Données des Clients/Prospect qui sont automatiquement transmises via les comptes tiers tels que Facebook ou Google

Dans ce cas, le Client/Prospect est informé que la présente Charte n’est pas applicable et que la Société ne saurait être responsable des pratiques des tiers en matière d’utilisation des Données des Clients/Prospect.

La Société traite les Données des Clients/Prospects uniquement afin de leur offrir les services demandés et de proposer une expérience Client/Prospect de qualité.

a) Les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat avec les Clients/Prospects sont :
- la création et la gestion des « comptes Clients/Prospects », le traitement des commandes et des livraisons, la gestion de la comptabilité et des paiements, la gestion des réclamations et du service après-vente,
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par le Groupe,
- la gestion des programmes de fidélisation,
- la gestion de l’offre « Alerte stock ».

b) Les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime du Groupe sont :
- la gestion de la prospection commerciale, de sondages, et de tests produits,
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion de la vidéo protection,
- la gestion des lives shopping qui peuvent être diffusés sur le site web et/ou les réseaux sociaux de la Marque : fonctionnalité permettant de bloquer les Clients/Prospects mal intentionnés ou qui auraient des comportements déplacés ou des écrits injurieux ou à caractère raciste, sexiste et de façon générale considérés comme illégaux dans les pays concernés (fonction “modération” dans le chat),
- « sécurisation du site internet » (Cloudflare Turnstile).

c) Les traitements dont le fondement légal repose sur le consentement du Client/Prospect sont :
- la gestion du programme de fidélité en Belgique,
- la géolocalisation utilisable pour identifier le magasin le plus proche du Client/Prospect. Cette fonctionnalité ne s’applique que lorsque le Client/Prospect l’active via son terminal de la manière suivante : (1) Pour Firefox : cliquez ici ; (2) Pour Internet Exploreur : aller dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique » ; (3) Pour Chrome : aller dans la barre de navigation cliquer sur le logo, dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.
- la gestion des newsletters
- la gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises.

d) Le traitement dont le fondement légal repose sur une obligation légale sont celles relatives à :
- la collecte et à la sauvegarde de actions des Clients/Prospect lors de l’utilisation des sites web et des applications mobiles de la Marque.
- la gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées,
- la gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises.

Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation mises en œuvre par le Groupe des Données associées aux finalités des traitements.

À l’issue de ces délais, les Données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Les Données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.

Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des Données sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

La Société peut être amené à transférer des Données :

- aux services habilités de la Marque ;
- aux prestataires, fournisseurs et aux sous-traitants de la Société, ces derniers n’utilisant les Données qu’au nom et selon les instructions de la Société et dans le strict cadre de l’exécution des services demandés par le Client/Prospect ;
- à des tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude et plus généralement dans le cadre de toute activité pénalement répréhensible ou encore à la demande d’une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Les Données que nous traitons pour les finalités susmentionnées sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires, Sous-traitants ou filiales de la Société dans un pays non membre de l’Union européenne.

Ce type de transfert s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.

Lorsque les Données sont transférées à des prestataires, Sous-traitants ou filiales de la Société situées en dehors de l’Union européenne dans des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, la Société fait reposer ces transferts sur des clauses contractuelles types conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Lorsque le transfert de données personnelles est réalisé vers un pays tiers reconnu adéquat par la Commission européenne, tel que la Suisse, le transfert est réalisé au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Dans le cas des transferts effectués vers des prestataires situés aux Etats-Unis, la Société se sera préalablement assurée que l'organisme destinataire est habilité à recevoir ces données, conformément au cadre de protection des données « UE-Etats-Unis » (ou "Data Privacy Framework") sur les périmètres couverts par la certification. Par exemple, pour la sécurisation de son Site Internet, la Société a recours à la solution « Turnstile » du fournisseur américain Cloudflare.
 

8.1. Droit d’accès et de copie
Les Clients/Prospects disposent d’un droit de demander à la Marque la confirmation que des Données les concernant sont ou non traitées.
Les Clients/Prospects ont le droit de demander une copie de leurs Données faisant l’objet du traitement auprès de la Marque. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, la Marque peut exiger la prise en charge financière de ce coût par les Clients/Prospects.
Si les Clients/Prospects présentent leur demande de copie des Données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les Clients/Prospects sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la Marque.

8.2. Droit de rectification et de mise à jour
La Société satisfait aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même.

8.3. Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des Clients/Prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les Clients/Prospects pourront demander l’effacement de leurs Données dans les cas limitatifs suivants :
- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Marque et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses Données à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

8.4. Droit à la limitation
Les Clients/Prospects sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par la Marque est licite et que toutes les Données collectées sont nécessaires à l’exécution de contrats de vente notamment.

8.5. Droit à la portabilité
La Société fait droit à la portabilité des Données dans le cas particulier des Données communiquées par les Clients/Prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par la Marque et pour les finalités reposant sur les seuls consentements des personnes et exécution d’un contrat. Dans ce cas les Données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

8.6. Droit d’opposition
Conformément à la règlementation en vigueur, les Clients/Prospects disposent du droit de s’opposer aux traitements de leurs Données à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par la Marque.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la Société ne traitera plus les Données concernées, sauf à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés des Clients/Prospects, pour poursuivre ce traitement. Les Clients/Prospects disposent également du droit de s’opposer à toute prospection commerciale par voie postale ou par téléphone, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Au cas particulier de la prospection par voie de courrier électronique (e-mail, SMS, whatsapp), la Marque pourra y recourir si les Prospects ont donné leur consentement au moment de la collecte ou si les Clients/Prospects font parties de la « base clients ». Il sera à tout moment possible pour les Clients/Prospects de s’opposer à une telle prospection soit en cliquant sur le lien se trouvant dans le message d’envoi, soit en modifiant les préférences dans le « compte client » sur les sites et applications mobiles de la Marque. Par SMS, il est possible de s’opposer à toute prospection en envoyant « stop » au numéro figurant dans le message reçu.
Enfin, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Clients/Prospects peuvent s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

8.7. Décision individuelle automatisée
La Société ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

8.8. Mise en œuvre des droits
Mise en œuvre des droits Pour exercer leurs droits, les Clients/Prospects doivent contacter les services de la Marque auprès desquelles leurs données sont collectées et ce, de l'une des manières suivantes :
(i) en adressant sa demande via le formulaire de contact figurant sur le site web,
(ii) en écrivant à l’adresse email suivante : dpo@morgan.fr,
(iii) en écrivant à l'adresse suivante : - Service Client/Prospects ; ZAC de La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 SAINT-MALO » en précisant la Marque.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Clients/Prospects sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, pour des raisons de sécurité, les services concernés de la Marque se réservent donc, en cas de doute sur l’identité du demandeur à demander la carte d’identité à jour de ce dernier, afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles concernant à une autre personne que le Client/Prospect.

8.9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Les Clients/Prospects concernés par le traitement de leurs Données sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle :
En Belgique : L’Autorité de Protection des Données (APD) ou « Data Protection Authority ».

Il appartient à la Société de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement :
- la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
- les mesures de sauvegarde interne ;
- le processus d’identification ;
- la conduite d’audits de sécurité et de tests de pénétration ;
- l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information ;
- l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ;
- l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

Pour ce faire, la Société peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. En tout état de cause, la Société s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de Données, la Société s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

La Société s’engage à notifier à la Cnil toute violation des Données que pourraient subir la Marque dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.
Le Client/Prospect est évidemment informé de toute violation de Données qui pourrait porter atteinte à ses droits et comporterait un risque pour lui.

La Société a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») dont l’adresse email est la suivante : dpo@morgan.fr

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La présente Charte peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution réglementaire en la matière. Toute nouvelle version de la présente Charte sera publiée sur le site avec la date de la mise à jour.